Dans l'acte de construire, nous employons énormément d'acronymes et de sigles, en voici une liste pour mieux les comprendre.
Document contractuel par lequel le soumissionnaire adhère aux clauses du marché comprises dans les documents constitutifs ou les pièces contractuelles
Professionnel de l'acte de construire - aide le maître d'ouvrage à piloter projet
Le MOE assiste le Mo pour les marchés, prépare les consultations d'entreprises, analyse les offres, préapare toutes les mises au point nécessaire à la passation du contrat de travaux
Le MOE organise les opérations préalables à la réception des travaux, s'assure du suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée, procède à l'examen des désordres signalés et constitue le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation
Il permet de déterminer l'essentiel du projet : fixer les plans / coupes / façades ; précise son aspect ; détermine les surfaces détaillées ; défini les principes constructifs / matériaux / installations techniques ; estime le coût prévusionnel des travaux, ; décompose les travaux en lots séparés
Etude sommaire d’un ouvrage permettant d’en définir les principales caractéristiques et d’en estimer le budget pour une prise de décision sur la suite à donner au projet.
Phase préparatoire où est étudié la faisabilité et la viabilité d'un projet (technique et économique) avant de prendre la décision de le démarrer ou de l'abandonner
Entreprise, société ou service chargés des études, des calculs et de la réalisation des plans, dans un ou plusieurs corps d'état ou domaines techniques.
Document contractuel-type qui comporte des clauses générales de portées juridiques et financières fixant les droits et obligations des entreprises titulaires de marchés publics et de l’administration
Document contractuel d’un marché qui décrit les conditions administratives particulières d’exécution des prestations, les conditions de règlement (avances, acomptes, délai de paiement, obligations d’assurances, responsabilité et garanties exigées, pénalités, résiliation, etc.), les conditions de vérification des prestations et de présentation des sous-traitants. Le CCAP est un document contractuel spécifique à un marché comportant des clauses de portée juridique et financière complétant ou adaptant les clauses du CCAG choisi par l’administration. Le CCAP fait partie du cahier des charges.
Document contractuel d’un marché qui est fourni dans le DCE et qui décrit les conditions techniques particulières d’exécution des prestations, à signer par l’acheteur et le cocontractant. Il formalise le descriptif technique des fournitures, des prestations de services ou des travaux que la collectivité souhaite acheter ou faire réaliser. Le CCTP fait partie du cahier des charges.
Ensemble de dispositifs qui incitent tous les acteurs énergétiques à limiter la consommation énergétique au maximum. Le principal objectif est de permettre aux consommateurs de résider dans un logement peu énergivore.
Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux.
Il est utilisé lors d'un appel d'offre et regroupe l'ensemble des pièces qui définissent les besoins et attentes du projet (CCT, DPGF, CCAP, etc.).
Elle s'assure que les documents d'éxécutions ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées et qu'ils sont conformes au marché.
Il est dressé par l'entrepreneur ; il récapitule les prestations réellement exécutées au titre de son marché et le montal total des sommes dues.
Dossier établi par le coordonnateur de sécurité au début de la phase de conception afin de prendre en compte les dispositions de sécurité nécessaires aux interventions sur l'ouvrage achevé : nettoyages en façade ou en hauteur, interventions dans les locaux techniques, etc.
Document établi à l’achèvement des travaux de construction et remis au maître d’ouvrage ; il retrace l’ensemble des travaux réalisés sur l’ouvrage. Il permet de faciliter l’entretien et la maintenance du bien par la compréhension de sa construction, de ses composants et de son fonctionnement.
C'est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à un permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
Document servant à effectuer une simulation du prix avec des quantités estimées, il sert à comparer les offres. Il constitue un outil comparatif de prix extrêmement utile pour le calcul de la valeur estimée du montant du marché de travaux.
Document permettant de déclarer ses travaux aurpès de la mairie ; il s'agit aussi de la date de démarrage de chantier. Elle est déterminante pour la mise en place d'une assurance dommage ouvrage.
Il s’agit des normes et des règles de calcul ayant vocation à servir de référence concernant les techniques et les produits à employer pour chaque secteur du bâtiment. Certaines normes françaises homologuées, en matière de règlementation thermique notamment, sont rendues obligatoires afin que les nouvelles constructions soient des bâtiments « basse consommation »
L’architecte présente les résultats de sa première étude de faisabilité du bâtiment souhaité et réalise une première esquisse en fonctions des différents paramètres liés au terrain, aux options de la construction envisagée par le maître d’ouvrage et de ses contraintes financières. Cette esquisse initiale permet une première visualisation du projet inséré dans le site. L’architecte précise aussi une première estimation du coût des différentes options qui répondent aux attentes du maître d’ouvrage, il peut éventuellement proposer plusieurs options
Elles doivent permettre la réalisation de l’ouvrage. Elles comprennent les plans et détails d’exécution, plans de synthèse, devis quantitatifs détaillés, calendrier prévisionnel des travaux par corps d’état
Il s'agit d'un document qui fournit des explications sur les risques de santé liés à l’exposition ou l’utilisation de produits dangereux et sur l’utilisation et les précautions à prendre lors de la manipulation desdits produits. On y trouve 16 points réglementaires obligatoires,
Diagramme représentant un outil pour le chef de projet, permettant de représenter graphiquement l'avancement du projet
La HQE n'est pas un label mais une démarche globale faisant appel à une approche multicritères. Sont but est d’être une marque commercial référence pour la conception ou la rénovation de bâtiment et de villes en limitant le plus possible leurs impacts sur l’environnement.
C'est une étape facultative. Elle permet, avant la signature de l’acte d’engagement par la personne publique, de faire certaines corrections, de procéder à certains ajustements, voire d’apporter des compléments aux pièces du marché.
Personne à qui le maître d'ouvrage donne mandat d'exercer en son nom et pour son compte tout ou partie de ses responsabilités et prérogatives de maître d'ouvrage.
En charge de la conception et suivi réalisation d'une opération confié par le MO. Il s'assure que le projet est viable, établi les pièces écrites et plans, introduit les demandes d'autorisation administratives, prépare les dossiers de consultation des entreprises et assure le contrôle d'exécution des marchés de travaux, Il est responsable du bon déroulement des travaux et joue un rôle de conseil dans le choix des entreprises qui vont les réaliser.
Elle consiste à s'assurer que les travaux sont réalisés en respectant les plans, les matériaux et les mises en œuvres règlementaires. (Similaire à DET).
Selon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence au pouvoir adjudicateur pour lequel des travaux sont effectués. Ce pouvoir est celle d’une personne publique qualifiée de « maître d’œuvre » et qui est alors responsable des travaux entamées sur de nouvelles constructions, ou des travaux de rénovation sur un ouvrage prévu dans les dispositions légales, celui-ci se trouvant être l’objet d’un marché public.
Marché conclu entre l'entrepreneur et le maître d'Ouvrage pour la conception et l'éxécution d'un ouvrage répondant à des besoins précis.
Professionnel intervenant sur les chantiers de construction et d’ingénierie. Il occupe un rôle central dans l’exécution des projets, s’assurant que les travaux soient réalisés dans les temps et le budget prévu. Ses missions touchent à l’optimisation des ressources, la communication entre les intervenants et l’organisation des tâches, de la phase d’étude à la livraison du projet.
Finitions à pointer
Les OPR vont permettre de reconnaître les travaux exécutés et ceux qui ne le sont pas. Les opérations préalables à la réception sont également l’occasion de constater d’éventuelles imperfections ou malfaçons et de pouvoir les contester. Elles aboutissent donc à la signature d’un procès-verbal de réception des travaux entre le maître d’ouvrage et l’artisan.
À la fin de chaque mois, l’entrepreneur remet au maître d’œuvre sa demande de paiement mensuelle sous forme de projet de décompte. Si l’acheteur le souhaite, il peut remettre au titulaire un modèle de projet de décompte. Ce projet établit le montant total des sommes auxquelles l’entreprise peut prétendre depuis le début du marché.
Ensemble des plans nécessaires à la réalisation des ouvrages.
Document établi par le coordonnateur SPS chargé de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des différents intervenants. Celui-ci intervient lors des phases de conception et de réalisation d’un ouvrage à la demande et sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Pour prévenir les risques relatifs à la santé et la sécurité des travailleurs du BTP, les mesures de coordination du PGC s’appuient sur 9 principes généraux
Document qui définit l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques liés à l’intervention d’une entreprise sur un chantier particulier. Il est rédigé par chaque entreprise permet également au coordonnateur SPS de favoriser la mise en commun de moyens de manutention et de protection.
Document qui atteste de l’achèvement des travaux et du transfert de la responsabilité de l’ouvrage. Ce document, signé avec ou sans réserve (vices apparents), met ainsi un terme à la phase de réalisation des travaux de construction, l’entreprise restant toutefois redevable de la levée des éventuelles réserves. Le PV de réception a une importance capitale pour la mise en œuvre des garanties légales dues par le constructeur de l’ouvrage en cas de désordres ou malfaçons.
La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. A l'issue de la fin de ses travaux, l'entreprise émet son DGD qui solde alors définitivement son marché.
Lorsque le concepteur du projet de construction finalise la description des ouvrages à réaliser (plans, descriptifs, études, etc.) en vue d’une validation par le Maître de l’Ouvrage pour engager la consultation des entrepreneurs réalisant l’ouvrage, le contrôleur technique transmet l’ensemble de ses avis dans ce rapport.
Dans un immeuble en copropriété, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le syndicat de copropriétaires. Ce syndicat a pour mission principale de veiller à la conservation et à l'administration de l'immeuble (maintien en bon état d'usage des parties communes : Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires,...).
Il s’agit de la documentation des méthodes, procédés, et technologies sélectionnées pour faire face aux contraintes de réalisation du projet.
Lorsque les entreprises entrent en phase d’exécution, de multiples détails apparaissent dans lesquels se côtoient et s’entrechoquent les contraintes des différents lots. Une étude spécifique s’impose : la synthèse. Elle permet d’obtenir la cohérence technique entre les ouvrages à réaliser par les différents corps de métiers, en respectant l’architecture du projet. Cette étape intervient dans le délai des études d’exécution suivant le calendrier géré par le coordinateur OPC. La synthèse consiste à « superposer » les plans d’exécution produits par les entreprises pour détecter les éventuels conflits de positionnement des ouvrages, arbitrer les corrections et produire les plans qui portent son nom. Ces derniers ne devant pas être confondus avec des plans d’exécution : ce sont des documents permettant de finaliser ces derniers.
Ils désignent tous les travaux et ouvrages en rapport avec la voirie et les réseaux divers dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement urbain et de génie civil. Ils concernent autant la viabilisation de terrains privés afin de pouvoir y réaliser des travaux de BTP que l’exécution d’opérations d’intérêt général et des travaux publics par les collectivités. Il s’agit de tout ce qui constitue les voies d’accès (routes, bordures de la chaussée, caniveaux...) du domaine public destinées à la circulation des populations. La réalisation et l’entretien des voiries s’inscrivent dans les travaux d’aménagement urbain et nécessitent divers travaux de terrassement et de tranchée pour réaliser des fondations ou des enfouissements. Ils englobent également tous les travaux de raccordement d’une construction aux différents réseaux d’alimentation et d’évacuation
